Document d'archives : HER à JAC
Cote :
1755W/23
Inventaire d'archives :
1755 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Direction de l'enfance et de la famille
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
100 ans à compter de l'année 2009.
Description physique :
papier