Document d'archives : Répression des fraudes ; sommiers (1940-1977) ; parquet (1943-1951) ; transaction (1944) ; amendes (1945-1946) ; dossiers de...
Titre :
Répression des fraudes ; sommiers (1940-1977) ; parquet (1943-1951) ; transaction (1944) ; amendes (1945-1946) ; dossiers de contentieux (1954-1979).
Cote :
1920 W 1-81
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 25 octobre 2000
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2030
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,20
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2006
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Thèmes :
action économique, contentieux, fraude commerciale, infraction économique, marché noir, prix