Document d'archives : Actes divers en dépôt

Contenu :

Délibération conseil de fabrique de Mesmay (1832), contrat de prêt (1868), testament (1874), contrat de mariage (1889), inscription de nantissement et certificats d’inscription ou négatifs (1928). Un contrat de prêt, 1880, non communicable

Cote :

4U23/82

Inventaire d'archives :

4U23 Justice de Paix de Quingey

Archives départementales du Doubs

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