Affaires militaires.- Imposition de cinquante mille sacs de blé pour l'armée d'Italie ; suppression de la Ferme des poudres et salpêtres ; annulation des enrôlements faits pour l'armée d'Italie ; formation des rôles et états pour faire fournir des recrues d'infanterie par les paroisses ; peine du fouet et de la fleur de lys contre les miliciens qui s'absentent de leur paroisse et contre ceux qui achètent des soldats pour servir à leur place ; concession de la noblesse aux commissaires ordinaires des guerres ; renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France ; exemption de la taille, pendant cinq ans, en faveur des soldats de milice ; règlement pour l'apposition et la levée des scellés des officiers militaires ; divers privilèges et exemptions en faveur des officiers et soldats invalides.

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Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840