Document d'archives : BUREAU DES LIBERTES PUBLIQUES - Terrorisme, 81-85 Notes sur l'indemnisation des dommages matériels subis par les victimes...
Titre :
BUREAU DES LIBERTES PUBLIQUES - Terrorisme, 81-85 Notes sur l'indemnisation des dommages matériels subis par les victimes d'attentats, sur la coopération en matière pénale ; interview de M. Rebman, procureur général de la RFA, sur le terrorisme allemand ; notes sur des attentats contre des librairies à Paris, sur la France et le terrorisme italien ; brochure de la documentation française : "La lutte internationale contre le terrorisme" ; dossiers sur l'attentat de la rue Copernic, la rue Marbeuf, l'affaire Greenpeace, l'affaire Bréguet Kropp, Ben Barka, Georgori Demetriov, Nelly Azarad, l'assassinat de deux ressortissants basques espagnols - , 82-83 Indemnisation des victimes de la délinquance et d'infractions Notes, projets de loi - Armes . , 82-85 : décrets, propositions de lois, projets de loi, rapports de la commission des lois et amendements relatifs à l'expédition et au transport de certaines armes, au régime des matériels de guerre, armes et munitions, à la publicité en faveur des armes à feu et leurs munitions, au commerce, à l'emploi des produits explosifs Réglementation
Cote :
19870320/13
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)
Personnes :
Institutions :
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département)
Thèmes :
action sociale, arme, audiovisuel, autonomisme, casino, conduite automobile, droit pénal, débit de boissons, délinquance, départements et collectivités d'outre-mer, fonction publique, immigration, jeu de hasard, nomade, police urbaine, pollution, presse, prostitution, radio libre, sécurité, sécurité routière, taxi, terrorisme, toxicomanie, transport, vie politique, étranger
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, police administrative, relations internationales, réglementation