Document d'archives : Relations PAF / Douanes

Contenu :

Coordination Police aux frontières./Douane (propositions Ministère de l'Intérieur). 1986-1990
Coordination Police aux frontières./Douane (propositions Douane). 1983-1988
Evolution des services de douane et de police en R.F.A., Belgique, Luxembourg, G-B, Italie, Espagne, dans le cadre de l'Acte Unique Européen de 1993. 1988
Réactions des personnels de police à propos des restructurations « 1993 ». 1983-1988
Réactions des personnels des douanes à propos des restructurations « 1993 » et actions syndicales. 1980-1988
Organisation des douanes. 1966-1988
Législation et réglementation douanière. 1963-1988
Instructions relatives à la coopération Douane-Police. 1958-1988
Informations transmises à la douane. 1959-1988
Statistiques PAF/Douanes. 1984-1987
Accès documentation Douane-Police (fichiers, archives). 1988
Structures de communications Douane-Police (Officiers de Liaison, échange de formation, cellule logistique BCNJ). 1985-1988
Réunions Douane-Police. 1966-1988
Correspondances. 1969-1988
Incidents avec la douane. 1958-1987

Cote :

19980002/12

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