Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense.
Contenu :
Rapporteur : PIGNEROL Bernard.
Cote :
Dossier n° 367471
Institutions :
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, loi, politique communautaire, politique internationale, projet de loi, économie