Document d'archives : Etats des édifices et bâtiments nationaux occupés par des services publics - administration, tribunaux, écoles - concédés...
Titre :
Etats des édifices et bâtiments nationaux occupés par des services publics - administration, tribunaux, écoles - concédés gratuitement au département, arrondissements et communes en application du décret impérial du 9 avril 1811
Cote :
1 Q 1143
Inventaire d'archives :
Description physique :
29 pièces