Document d'archives : 8 février.
Contenu :
Dossiers n° 82-587, 81-2458, 81-823, 81-1593, 81-1670, 81-2166, 81-2349.
Cote :
1416 W 11
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Non communicable jusqu'en 2084.
100 ans
2084
Thèmes :
Affaire civile, Affaire commerciale, Affaire prud'homale, Justice civile, Justice pénale, Protection judiciaire de la jeunesse