Document d'archives : Centième denier et insinuations suivant le tarif (6 novembre 1775-20 décembre 1777)

Contenu :

Les insinuations suivant le tarif sont mêlées au centième denier.Extraits de sépulture de Françoise Léturgeon épouse de François Mabille (10 novembre 1775), de Françoise Angibault épouse de Pierre Trotignon (19 février 1777), paroisse de Chançay ; de Christophe Nicolas, paroisse de Vouvray (27 avril 1776) ; de Pierre Garnier, paroisse de Nazelles (2 mai 1776) ; de Thérèse Taschereau, paroisse Saint-Venant de Tours (17 mars 1777) ; d'André Carré (16 août 1777), de Renée Servault, veuve d'André Marchandeau (15 juin 1777), paroisse de Vernou ; d'Anne Renard (9 septembre 1777), d'Auguste Mangeant (30 octobre 1777), paroisse de Vouvray. — Deux remises de triple droit à Magdeleine Regnard et Mathurin Posson sur des acquisitions des 27 août et 10 septembre 1777. — Déclaration de François, marquis de Javerlhac, seigneur de Feuillade, Javerlhac et de Vaugrignon héritée de son oncle Pierre Marie Texier, comte de Javerlhac, seigneur de Feuillade (5 mars 1776) et extrait de sépulture du comte de Javerlhac, seigneur de Feuillade, paroisse de Feuillade (Charente) (22 mars 1776). — Remise du triple droit sur le centième denier de la succession de Pierre Graslin (30 janvier 1777). — Remise de la peine de triple droit pour le paiement du centième denier à François Garnier, tuteur de Marie Garnier, héritière de Jeanne Aubert (1er mars 1777). — Modération du triple droit pour Pierre Lejeau, héritier pour partie de Madeleine Lejeau, pour n'avoir pas payé dans les 6 mois les droits de centième denier (3 mars 1777). — Pour la cession du bail, Jacques Aubert demande la remise de peine du triple droit qu'il ignorait devoir au bureau de Vouvray (5 mars 1777). — Marcou Pinon, compagnon couvreur à Tours, demande la restitution du trop perçu en insinuation pour la déclaration de son acte de mariage avec Françoise Mabille (3 octobre 1777). Les insinuations suivant le tarif, du 1er octobre 1730 au 30 juin 1778

Cote :

2C3185

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

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