Document d'archives : Comité d'orientation restreint pour l'élaboration du projet d'une grande loi pénitentiaire : comptes rendus de réunions, dossiers...
Titre :
Comité d'orientation restreint pour l'élaboration du projet d'une grande loi pénitentiaire : comptes rendus de réunions, dossiers techniques, contributions d'associations, restitution des travaux régionaux des établissements et services pénitentiaires.
Contenu :
Comprend en particulier un historique des réformes pénitentiaires, une présentation du contexte et des enjeux de la loi.
Cote :
2409 W 19
Inventaire d'archives :
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise (1979-2012)
Informations sur le producteur :
France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)
Description physique :
Importance matérielle :
0.13