Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Déclarations de mutation.

Date : 1970 - 1970

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Les déclarations renseignent sur : nom de la personne déclarant la succession (un membre de la famille, un notaire, une mairie,...), la situation du défunt (nom, prénom, âge, nationalité, statut, domicile), les dates et lieux de décès, le patrimoine du défunt (description des biens avec mention des origines de propriété), les noms des héritiers et liens de parenté éventuel avec le défunt, le nom du notaire ayant instruit la succession.

Cote :

1121 W 760 à 764

Inventaire d'archives :

Bureau d’enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970)

Informations sur le producteur :

Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)

Description :

Critères de sélection :

conservation

Mise en forme :

Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession)

Institutions :

Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)

Lieux :

Aincourt (Val-d'Oise, France), Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Vétheuil (Val-d'Oise, France), Cléry-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Pierrelaye (Val-d'Oise, France), Frémécourt (Val-d'Oise, France), Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France), Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Wy-dit-Joli-Village (Val-d'Oise, France), Longuesse (Val-d'Oise, France), Arthies (Val-d'Oise, France), Amenucourt (Val-d'Oise, France), Courdimanche (Val-d'Oise, France), Cergy (Val-d'Oise, France), Pontoise (Val-d'Oise, France), Arronville (Val-d'Oise, France), Maudétour-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Théméricourt (Val-d'Oise, France), Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Haute-Isle (Val-d'Oise, France), Brignancourt (Val-d'Oise, France), Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Moussy (Val-d'Oise, France), Bray-et-Lû (Val-d'Oise, France), Santeuil (Val-d'Oise, France), La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France), Vienne-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Frémainville (Val-d'Oise, France), Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France), Marines (Val-d'Oise, France), Le Perchay (Val-d'Oise, France), Gouzangrez (Commeny, Val-d'Oise, France), Neuilly-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Berville (Val-d'Oise, France), Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Guiry-en-Vexin (Val-d'Oise, France), La Chapelle-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Montgeroult (Val-d'Oise, France), Vallangoujard (Val-d'Oise, France), Hodent (Val-d'Oise, France), Montreuil-sur-Epte (Val-d'Oise, France), Chars (Val-d'Oise, France), Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, France), Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Avernes (Val-d'Oise, France), Nucourt (Val-d'Oise, France), Seraincourt (Val-d'Oise, France), Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France), Charmont (Val-d'Oise, France), Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, France), Osny (Val-d'Oise, France), Us (Val-d'Oise, France), Banthelu (Val-d'Oise, France), Chaussy (Val-d'Oise, France), Condécourt (Val-d'Oise, France), Chérence (Val-d'Oise, France), Menouville (Val-d'Oise, France), Theuville (Val-d'Oise, France), Ableiges (Val-d'Oise, France), Buhy (Val-d'Oise, France), Vigny (Val-d'Oise, France), Genainville (Val-d'Oise, France), Bréançon (Val-d'Oise, France), Epiais-Rhus (Val-d'Oise, France), Gadancourt (Avernes, Val-d'Oise, France), Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France), Le Heaulme (Val-d'Oise, France), Ambleville (Val-d'Oise, France), Sagy (Val-d'Oise, France), Ennery (Val-d'Oise, France), Grisy-les-Plâtres (Val-d'Oise, France), Vauréal (Val-d'Oise, France), Saint-Gervais (Val-d'Oise, France), Omerville (Val-d'Oise, France), Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Menucourt (Val-d'Oise, France), Commeny (Val-d'Oise, France), Génicourt (Val-d'Oise, France), Livilliers (Val-d'Oise, France), Villers-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Haravilliers (Val-d'Oise, France)

Thèmes :

droits de succession, décès, enregistrement

Type de document :

déclaration de succession

Partager :