Document d'archives : Château de Madrid, juillet 1637. Déclaration de Louis XIII portant qu'aucun office ne sera créé dans les forêts de l'apanage de...
Titre :
Château de Madrid, juillet 1637. Déclaration de Louis XIII portant qu'aucun office ne sera créé dans les forêts de l'apanage de Gaston d'Orléans. Les ventes de bois dans ces forêt, outre les ventes ordinaires, seront faites jusqu'à un montant de 70 000 livres.- Enregistrée au Parlement de Paris le 30 mars 1638.
Contenu :
Sont concernées par les lettres patentes les forêts du duché d'Orléans, à Orléans Montargis et Romorantin, ainsi que les forêts des comtés de Blois et de Valois.
Orléans, Forêt d' (Loiret)
Montargis, Forêt de (Loiret)
Blois, Forêt domaniale de (Loir-et-Cher, France)
Cote :
X/1a/8653