Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Procuration et pièces déposées concernant les administrations des hôpitaux de Tours et autres par Jacques Eustache Millet,...

Date : 3 août 1775

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Titre :

Procuration et pièces déposées concernant les administrations des hôpitaux de Tours et autres par Jacques Eustache Millet, bourgeois de Paris, demeurant rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Roch.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2016 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CVIII/667

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Augustin MILLON-DAILLY, 20 août 1774 - 10 juillet 1776 (étude CVIII)

Personnes :

Millet, Jacques Eustache

Lieux :

Saint-Honoré (rue), Saint-Roch (paroisse), Tours (Indre-et-Loire)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

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