Document d'archives : États des magistrats susceptibles d'être mis à la retraite, en vertu du décret du 1er mars 1852 sur la limite d'âge.
Cote :
2 U 1 738
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
avant 1980 | versement numéro via reprise-3063 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Librement communicable