Document d'archives : 1428-1771
Contenu :
Arrêt du conseil d'Etat portant octroi du 10eme de la valeur du poisson frais de mer vendu au minck avec sa suppression de l'exemption des droits sur les bêtes à pieds fourchés pendant les franches foires.
Cote :
AG1057/2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
130 pièces