Document d'archives : Examens de fin d'apprentissage, contrats d'apprentissage, examen du brevet de maîtrise, budgets, comptes, copies d'examens.
Cote :
1405 W 1-368
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 11 octobre 1996
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2037
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 39,40
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 1996
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
apprentissage, examen, examen professionnel, formation professionnelle, maître d'apprentissage
Type de document :
Document d'archives, budget, contrat d'apprentissage, copie d'examen, pièce comptable