Document d'archives : Dispense des amendes encourues par la Châtellenie de Lille, en procès devant le Parlement avec les villes de Gand, Ypres et

Titre :

Dispense des amendes encourues par la Châtellenie de Lille, en procès devant le Parlement avec les villes de Gand, Ypres et Bruges.

Cote :

PAT/7/92

Inventaire d'archives :

PAT - Pièces aux titres

Conditions d'accès :

NC Sur autorisation uniquement (Vérifier l'état de conservation avant communication)

Type de document :

charte

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Commune de Lille - Archives municipales de Lille
    • Dispense des amendes encourues par la Châtellenie de Lille, en procès devant le Parlement avec les villes de Gand, Ypres et Bruges.

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