Document d'archives : Cession foncière. - Cession du terrain cadastré SA245p, 142 avenue Albert-Einstein, à la Société Civile Immobilière Marino (VE...
Titre :
Cession foncière. - Cession du terrain cadastré SA245p, 142 avenue Albert-Einstein, à la Société Civile Immobilière Marino (VE 2003 n° 00005, 30 janvier 2003). Cession du terrain cadastré SH69, lieu-dit Pont-Trinquat, à Jean MOLITOR (VE 2003 n° 00030, 16 octobre 2003). FD 272
Cote :
456 W 13
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2029