Document d'archives : Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de toute origine : livre d'apport pour inscription sommaire des saisies.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1Q/36
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BUREAU DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, biens communaux, biens nationaux, propriété publique