Document d'archives : Affaires soumises en décembre 1880.
Contenu :
- Affaire n° 5117. Département de la Gironde. "Rectification des dépenses autorisées
pour le projet de rechargement du barrage à chute verticale de Camps et de Moulin-Neuf, sur
l'Isle. Avis du 13 juin 1874 n° 1663." Avis rendu le 4 décembre 1880 par la deuxième
section.
- Affaire n° 5118. Département de la Seine [Paris]. "Demande du Sieur Duval, fermier des
cantonnements de pêche situés à l'amont et à l'aval de Paris, à l'effet d'obtenir
l'autorisation de délivrer 200 permissions en sus de la quantité prévue par son cahier des
charges." Avis rendu le 4 décembre 1880 par la deuxième section.
- Affaire n° 5124 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Projets de
construction des bâtiments accessoires de l'usine hydraulique de Bourg [Bourg-et-Comin]
destiné à l'alimentation du Canal de l'Oise à l'Aisne. Dépense : 66 000 francs." Avis rendu
le 7 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5140. Département du Pas-de-Calais. "Pétition des conseillers municipaux de
Coulogne, au sujet du mauvais état des chemins de halage et de contre halage du Canal de
Calais dans la traversée de leur commune. Avis du 13 mars 1878 n° 610." Avis rendu le 7
décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5141. Département de la Meuse. "Réglementation de la pêche fluviale dans le
département, et interdiction complète de la pêche aux écrevisses en 1881." Avis rendu le 7
décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5142. Département de la Haute-Saône. "Règlement des dépenses de
construction du barrage mobile et de la seconde porte de garde de Saint Albin, sur la
Saône." Avis rendu le 7 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5143. Département de l'Ardèche. "Réclamation des habitants de la commune du
Teil, propriétaires de l'île de Pradier, contre les difficultés d'accès de cette île par le
Rhône. Avis du 26 octobre 1880 n° 4068." Pas d'avis rendu par la première section (voir
n°898 de 1881).
- Affaire n° 5144. Département de Loir-et-Cher. "Projet de délimitation du champ des
inondations dans la vallée du Cher, en aval de l'écluse de Noyers (Cher)." Avis rendu le 7
décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5152 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Programme de
concours pour machines élévatoires destinées à l'alimentation du Canal de l'Oise à
l'Aisne." Avis rendu le 6 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5153 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente-Inférieure
[Charente-Maritime]. "Projet d'amélioration du bief de la Boutonne compris entre les
écluses de Bernouet et de Lhoumée. Avis du 12 avril 1880 n° 1382." Avis rendu le 6 décembre
1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5156. Département de Saône-et-Loire. "Augmentation de 7600 francs 80 dans
les dépenses autorisées pour le premier lot du projet de renouvellement de 40 paires de
portes d'écluses du Canal du Centre. Avis du 23 juillet 1879 n° 2755." Avis rendu le 14
décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5157. Département de la Meuse. "Projet de règlement de police applicable
sur le Canal de l'Est, dans le département de la Meuse." Avis rendu le 14 décembre 1880 par
la première section.
- Affaire n° 5159 rapportée par une Commission composée de MM. Pairier, Chambrelent et
Hérard. Départements de la Gironde et des Landes. "Avant-projet d'un canal de jonction de
la Garonne à l'Adour. Dépenses :36 000 000 francs." Avis rendu le 9 décembre 1880 par le
Conseil.
- Affaire n° 5163. Département de la Lozère. "Vœu émis par le Conseil général du
département pour la prohibition de la pêche de toute espèce de poissons du 1er octobre au
15 février 1881." Avis rendu le 14 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5184. Département de la Haute-Marne. "Demande par laquelle le Sieur
Marandon, entrepreneur des travaux de bétonnage de la cuvette du Canal de la Haute-Marne,
dans le bief de Sapignicourt, demande à être déchargé des travaux restant exécuté en 1881.
Avis du Conseil du 24 mai 1880 n° 2106." Avis rendu le 14 décembre 1880 par la première
section.
- Affaire n° 5185. Département de l'Oise. "Révision des prix des travaux approuvés le 15
juillet 1872, pour les travaux d'amélioration du chenal navigable de l'Oise canalisée, aux
abords de l'île d'Armancourt. Dépense : 14 000 Fr. Avis du 12 juin 1872 n° 1761." Avis
rendu le 14 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5192. Département de l'Ardèche. "Projet présenté par Messieurs les
Ingénieurs du service spécial du Rhône pour l'établissement d'un bac à Limony. Dépense
15 000 francs." Avis rendu le 14 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5193. Département du Pas-de-Calais. "Propositions de substituer des perrés
de flottaison aux tunes projetées pour la défense des berges de l'Aa. Avis du 30 juillet
1879 n° 2929." Avis rendu le 14 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5201 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Réponse du
Gouvernement belge à la proposition de charger une Commission internationale d'étudier les
diverses questions que soulève l'amélioration des cours d'eau communs aux deux pays. Avis
des 17–18 septembre 1879 n° 3565." Avis rendu le 9 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5204 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Projet de
construction du Canal de l'Oise à l'Aisne entre le souterrain de Braye et le Moulin-Brûlé.
Dépense : 785 300 Fr." Avis rendu le 9 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5212. Département de la Côte-d'Or. "Propositions de déférer à la Censure du
Conseil d'État un arrêté par lequel le Conseil de préfecture de la Côte-d'Or a renvoyé le
Sieur Bonnotte des fins d'un procès-verbal de contravention dressé contre lui pour n'avoir
point opéré à l'époque prescrite la tonte annuelle des osiers du quatrième lot de
francs-bords dont il est adjudicataire, sur la Saône." Avis rendu le 14 décembre 1880 par
la première section.
- Affaire n° 5213. Département de Tarn-et-Garonne. "Projet de reconstruction du bac du
passage d'eau de Labastide Saint-Pierre, sur la rivière du Tarn." Avis rendu le 11 décembre
1880 par la deuxième section.
- Affaire n° 5214. Département de la Seine [Haut-de-Seine]. "Demande de la dame Demolle,
veuve de l'entrepreneur des travaux de transformation de l'écluse de Suresnes, à l'effet
d'obtenir :1°) la résiliation du marché ; 2°) la réduction de la retenue de garantie
(Seine)." Avis rendu le 11 décembre 1880 par la deuxième section.
- Affaire n° 5223 rapportée par M. Chatoney. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projet
de fourniture de 25 bateaux en fer pour le service du Canal de l'Est." Avis rendu le 9
décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5224 rapportée par M. Chatoney. Département de la Marne et de la Meuse.
"Projet de relèvement des ponts du Canal de la Marne au Rhin sous le chemin de fer de Paris
à Avricourt." Avis rendu le 9 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5225. Département de l'Aisne. "Projet de modification de l'emplacement du
port de Longchamps situé sur le Canal de la Sambre à l'Oise. Avis du 9 novembre 1880 n°
4359." Avis rendu le 14 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5226. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime].
"Augmentation de dépense de 24 000 francs survenue dans les travaux de construction d'une
écluse à sas et d'amélioration du Canal de la Charente à la Seudre. Avis du Conseil du 26
mars 1877 n° 838." Avis rendu le 11 décembre 1880 par la deuxième section.
- Affaire n° 5230. Département de la Sarthe. "Projet d'exécution, entre Le Mans et
Malicorne, sur la Sarthe, de dragages rendus nécessaires par les atterrissement survenus à
la suite des crues d'été." Avis rendu le 11 décembre 1880 par la deuxième section.
- Affaire n° 5231. Département de la Sarthe. "Projet d'arrêté portant réglementation de
la pêche de nuit de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse dans les cours d'eau non
navigables du département." Avis rendu le 11 décembre 1880 par la deuxième section.
- Affaire n° 5232 rapportée par M. Hardy. Département du Gard. "Projet de reconstruction
du pont de bateaux de Saint-Gilles, sur le petit Rhône. Avis du 15 juin 1880 n° 2563 ; Avis
du 29 juin 1880 n° 2760." Avis rendu le 13 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5242. Département de la Sarthe. "Recolement des travaux exécutés par la
dame Veuve Cuillice–Perron à l'usine qu'elle possède, sur la Sarthe, au barrage de
Malicorne." Pas d'avis rendu par la deuxième section (Reportée aux usines).
- Affaire n° 5243. Département de la Haute-Loire. "Réglementation des usines de Latour
et du Dardelin que les Sieurs Bourneton et Pradier-Faurot possèdent sur l'Allier, commune
de Brioude." Pas d'avis rendu par la première section (Reportée aux usines).
- Affaire n° 5245. Département de la Sarthe. "Arrêté réglementaire pour la pêche de
diverses espèces de poissons, dans les parties navigables de la Sarthe et du Loir, pendant
la période d'interdiction. Avis du 7 février 1880 n° 571." Avis rendu le 11 décembre 1880
par la deuxième section.
- Affaire n° 5246. Département de l'Isère. "Arrêté réglementaire pour la pêche de
diverses espèces de poissons, dans les parties navigables de la Sarthe et du Loir, pendant
la période d'interdiction. Avis du 7 février 1880 n° 571." Avis rendu le 14 décembre 1880
par la première section.
- Affaire n° 5247. Département de Loir-et-Cher. "Projet d'établissement d'un port sur le
Cher, dans la commune de Mareuil." Avis rendu le 28 décembre 1880 par la première
section.
- Affaire n° 5249 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Projet de
terrassements du bief de partage du Canal de l'Oise à l'Aisne (versant de l'Oise). Dépense
: 190 000 francs." Avis rendu le 13 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5266. Département du Pas-de-Calais. "Pétition du Sieur Degroote-Petitpré
fabricant de pannes, tendant à obtenir une indemnité pour dommages causés à son usine par
des travaux du canal de Neuffossé. Avis du conseil du 29 Haute 1876 n° 2323." Avis rendu le
28 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5280. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-atlantiques]. "Prolongement
de la digue gauche du torrent de la Combe et demande de subvention présentée par le
syndicat." Avis rendu le 21 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5281. Département de la Haute-Garonne. "Projet d'arrêté réglementant
l'exercice de la pêche 1881 dans les cours d'eau du département de la Haute-Garonne." Avis
rendu le 18 décembre 1880 par la deuxième section.
- Affaire n° 5282. Département de l'Allier. "Réclamations soulevées par un arrêté
préfectoral qui a prescrit l'essartement, sur une largeur de 3,25 m, de la rive gauche de
l'ïle de Veudre dans l'Allier." Avis rendu le 28 décembre 1880 par la première
section.
- Affaire n° 5283. Département de la Seine [Haut-de-Seine]. "Propositions d'employer le
bois de chêne pour la confection des cadres des portes des écluses de Suresnes (Seine
troisième section). Avis du 11 août 1880 n° 3535 (vacations)." Avis rendu le 18 décembre
1880 par la deuxième section.
- Affaire n° 5284. Département de l'Yonne. "Projet d'arrêté ayant pour objet le
renouvellement pour l'année 1880–1881, des dispositions prescrites pour la réglementation
de la pêche fluviale dans les cours d'eau du département de l'Yonne. Avis du 21 octobre
1879 n° 3974." Avis rendu le 28 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5293. Département de Lot-et-Garonne. "Demande du Sieur Dalliès tendant à
obtenir la rétrocession d'une parcelle de terrain faisant parti des dépendances du canal
latéral à la Garonne et située à la gare de Labarthe, Commune de Villeton. Avis du 15
octobre 1864 n° 2491." Avis rendu le 18 décembre 1880 par la deuxième section.
- Affaire n° 5294. Département du Pas-de-Calais. "Classement en vicinalité de la digue
de contre halage du Canal de la Deûle en avant de Pont à Vendin. Avis du 26 octobre 1880"
n° 4121. Avis rendu le 28 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5309. Département du Puy-de-Dôme. "Réclamation de divers propriétaires
riverains de l'Allier relative à la réparation des avaries causées aux perrés par la
débâcle de l'hiver dernier. Avis du 11 mai 1880 n° 1933." Avis rendu le 28 décembre 1880
par la première section.
- Affaire n° 5323 rapportée par M. Hardy. Département de l'Hérault. "Avant-projet de
construction d'un quai sur la rive gauche du Vernazobres pour la défense de Saint-Chinian
contre les inondations. Dépense : 105 000 francs. Avis du 29 juillet 1880 n° 3342." Avis
rendu le 16 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5324. Département de l'Oise. "Réglementation de l'exercice de la pêche dans
les cours d'eau non navigables ni flottables du département où la truite est l'espèce
prédominante. Avis du 22 novembre 1879 n° 4497." Avis rendu le 18 décembre 1880 par la
deuxième section.
- Affaire n° 5325. Département de l'Isère. "Revendication par la Compagnie (P.L.M.) des
canaux de Versond et de Chantabot (syndicat de Lancey à Grenoble-Isère). Avis du 4 octobre
1876 n° 2144." Pas d'avis rendu par la première section (voir n°339 de 1881).
- Affaire n° 5329. Département des Bouches-du-Rhône. "Mesures à prendre en vue du
rétablissement du bureau télégraphique du port de Saint-Louis du Rhône, sur le canal de ce
nom." Avis rendu le 28 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5330. Département du Doubs. "Projet de dévasement de la dérivation de
Deluz, sur le canal du Rhône au Rhin. (Bief n° 46 bis–46). Dépense : 10 000 francs." Avis
rendu le 28 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5331. Département des Vosges. "Pétition par laquelle le maire de la Commune
de Sanchey demande qu'une passerelle pour piétons soit établie dans cette localité sur le
Canal de l'Est. Dépense : 12 000 francs." Avis rendu le 28 décembre 1880 par la première
section.
- Affaire n° 5332. Département de l'Aisne. "Projet d'acquisition et d'exhaussement des
digues de la Somme en amont du barrage de la Mère Nourrice sur le Canal de Saint-Quentin.
Dépense : 40 734 francs 56." Avis rendu le 28 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5338. Département de la Haute-Savoie. "Augmentation de dépenses survenue
dans les travaux d'endiguement de la rive gauche de l'Arve, à Magland et demande en
autorisation d'exécuter en régie la deuxième partie des travaux. Avis du 24 juillet 1878 n°
1918." Avis rendu le 28 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5344. Département de Seine-et-Marne. "Pétition de divers habitants d'Episy
signalant l'insuffisance du débouché qui doit être donné au pont canal projeté pour le
passage, sous le Canal du Loing, du ruisseau du Lunain." Avis rendu le 28 décembre 1880 par
la première section.
- Affaire n° 5356 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente-Inférieure
[Charente-Maritime]. "Avant-projet d'amélioration de la rivière de Charente. Résultat de
l'enquête. Avis du 12 avril 1880 n° 1247." Avis rendu le 20 décembre 1880 par le
Conseil.
- Affaire n° 5357. Département de la Haute-Loire. "Réclamation du sieur Diodonat fermier
de pêche dans l'Allier, ayant pour but la réglementation de l'usine du Sieur Pascal à
Langeac. Avis du 19 octobre 1880 n° 4033. (Avis du 7 mai 1879 n° 1578)." Avis rendu le 28
décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5358. Département des Landes. "Vœu émis par le Conseil général des Landes
au sujet de l'établissement de baros, à Laurède et sur divers points de l'Adour, pour la
pêche de l'alose." Pas d'avis rendu par la deuxième section (voir n°157 de 1881).
- Affaire n° 5359. Département de l'Aube. "Vœu émis par le Conseil général du
département pour l'établissement d'un marchepied, le long de la Seine, entre Méry et
Marcilly." Avis rendu le 28 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5366 rapportée par M. Chabas. Département du Jura. "Projet d'exhaussement
des levées et du pont de Lavans dans le bief 63 bis-63 de la dérivation d'Orchamps (canal
du Rhône au Rhin). Dépense : 71 000 francs. Avis du 21 novembre 1878 n° 3488 (conseil) ;
avis du 16 décembre 1879 n° 4877 (section)." Avis rendu le 23 décembre 1880 par le
Conseil.
- Affaire n° 5367 rapportée par M. Raillard. Département du Pas-de-Calais. "Projet de
curage général du Canal d'Aire [Aire-sur-la-Lys] à la Bassée. Dépense : 350 000 francs."
Avis rendu le 23 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5368 rapportée par M. Gros. Départements de la Savoie et de l'Ain. "Projet
d'endiguement de la Chantagne et des communes de Vions, Chanaz et Lavours (service spécial
du Rhône)." Avis rendu le 20 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5369 rapportée par M. Gros. Département de la Savoie. "Avant-projet
d'abaissement du niveau du lac du Bourget pour créer réservoir destiné à atténuer le danger
des inondations et assainir les marais voisins du Rhône, à Culoz (service spécial du
Rhône)." Avis rendu le 20 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5370 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Projet de curage de
la rivière de la Lys entre Aire [Aire-sur-la-Lys] et Gorgue. Avis du 10 mai 1880 n° 1962."
Avis rendu le 23 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5371. Département de la Somme. "Projet d'approfondissement du bief
d'Epénancourt, sur le Canal de la Somme. Dépense : 87 001 francs." Pas d'avis rendu par la
deuxième section (voir n°158 de 1881).
- Affaire n° 5375. Département de Maine-et-Loire. "Projet d'arrêté pour réglementer
pendant l'année 1881, la pêche des poissons voyageurs, la pêche de nuit et l'emploi des
filets traînants." Pas d'avis rendu par la deuxième section (voir n°159 de 1881).
- Affaire n° 5376. Département de Lot-et-Garonne. "Réclamation des sieurs Gras et Pérès
au sujet du règlement définitif de l'entreprise des travaux d'amélioration de la cale de
Port Sainte-Marie, sur la Garonne." Pas d'avis rendu par la deuxième section (voir n°160 de
1881).
- Affaire n° 5377. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Liquidation des dépenses de
construction du barrage de Villez, sur la Seine. Avis du 20 mars 1880 n° 1154 ; Avis du 25
août 1880 n° 3692." Pas d'avis rendu par la deuxième section (voir n°161 de 1881).
- Affaire n° 5417 rapportée par une Commission constituée de MM. Dureteste, Raillard et
Chabas.. Département de la Gironde. "Droit de trématage et priorité de passage aux écluses
et ponts mobiles, sur le canal latéral à la Garonne. (Demande de Monsieur Bramens). Avis du
13 novembre 1880 n° 4799 (deuxième section). Avis du 18 décembre 1880 n° 4799 (deuxième
section)." Avis rendu le 23 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5419 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meuse. "Projet de la
prise d'eau et de la rigole d'Ambly, destinée à l'alimentation du Canal de l'Est, entre
Saint-Mihiel et Verdun. Dépense : 60 000 francs." Avis rendu le 23 décembre 1880 par le
Conseil.
- Affaire n° 5420. Département de la Marne. "Résultats des expériences entreprises, sur
le canal latéral à la Marne, par Monsieur Rodolphe, chef d'escadron d'Artillerie, en vue
d'un nouveau système de propulsion des bateaux." Avis rendu le 28 décembre 1880 par la
première section.
- Affaire n° 5421. Département des Bouches-du-Rhône. "Pétition formée par sept
locataires d'une grande étendue de terrain au lieu-dit : « le Relai » tendant à obtenir
l'autorisation de passer en voiture sur le chemin de halage rive droite du Canal d'Arles à
Bouc." Avis rendu le 28 décembre 1880 par la première section.
- Affaire n° 5429 rapportée par M. Charpy. Département de Loir-et-Cher. "Vœu du Conseil
général du département au sujet de l'établissement de banquettes en remplacement des
anciennes levées des Parcs et des Pingres. Loire. Avis du 6 décembre 1879 n° 4616
(section)." Avis rendu le 23 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5430 rapportée par M. Fargaudie. Département du Lot. "Projet de
canalisation du bief de Roquelongue, sur le Lot." Avis rendu le 23 décembre 1880 par le
Conseil.
- Affaire n° 5431 rapportée par M. Charpy. Département de Loir-et-Cher. "Propositions de
Messieurs les Ingénieurs concernant l'acquisition, par la ville de Blois, du canal de fuite
du déversoir appelé la Boire de la Bouillie. Avis du 14 décembre 1874 n° 3548." Avis rendu
le 23 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5432 rapportée par M. Gros. Département de l'Isère. "Projet de travaux à
exécuter pour l'établissement de bas-ports, à Vienne, sur le Rhône. Avis du 15 janvier 1877
n° 117." Avis rendu le 23 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5433 rapportée par M. Gros. Département de la Haute-Savoie. "Avant-projet
des travaux à exécuter dans les lacs de la Savoie pour leur amélioration. Avis du 26
février 1880 n° 852." Avis rendu le 30 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5435. Département de Maine-et-Loire. "Règlement définitif des dépenses de
construction du quai des Carmes à Angers (Maine)." Pas d'avis rendu par la deuxième section
(voir n°162 de 1881).
- Affaire n° 5436. Département de la Vienne. "Vœu émis par le Conseil général de la
Vienne pour l'établissement d'un quai le long de la Vienne, dans la traversée des Ormes."
Pas d'avis rendu par la deuxième section (voir n°163 de 1881).
- Affaire n° 5437. Département de l'Yonne. "Ouverture d'un chenal navigable dans la
râcle de Vermenton (rivière de Cure)." Avis rendu le 28 décembre 1880 par la première
section.
- Affaire n° 5438. Département du Loiret. "Amélioration du chemin de halage sur la rive
droite de la Loire entre Saint*Ay (kilomètre 106) et Meung (kilomètre 114)." Pas d'avis
rendu par la première section (voir n°164 de 1881).
- Affaire n° 5442 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Projet des travaux à
exécuter pour compléter l'amélioration du canal de Bourbourg. Dépense : 326 000 francs.
Avis du 27 janvier 1876 n° 234 ; avis du 13 avril 1880 n° 1312 (section). Avis rendu le 27
décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5458. Département de l'Aisne. "Vœu relatif à l'utilisation du Canal de
l'Oise à l'Aisne, pour l'irrigation des terres avoisinantes." Pas d'avis rendu par la
première section (voir n°102 de 1881).
- Affaire n° 5464. Département de Loir-et-Cher. "Projet d'amélioration de la rampe de
Mées dans la commune de Saint-Denis sur la Loire." Pas d'avis rendu par la deuxième section
(voir n°165 de 1881).
- Affaire n° 5465. Département du Jura. "Réclamation de l'entrepreneur du pont de
Chissey, sur la Loue." Pas d'avis rendu par la première section (Reprise par la Division 27
décembre).
- Affaire n° 5466. Département de la Sarthe. "Proposition de déférer à la censure du
Conseil d'État l'arrêté du Conseil de préfecture de la Sarthe du 19 novembre 1880,
concernant la nomination du tiers expert dans le règlement de l'indemnité due au Sieur
Brière, pour suppression d'usine sur la Sarthe." Pas d'avis rendu par la deuxième section
(voir n°166 de 1881).
- Affaire n° 5467. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Réclamation présentée
par les Sieurs Ferron et consorts en vue d'obtenir que des travaux soient exécutés pour
mettre à l'abri des inondations les maisons sises dans la rue de Bouin à Lamballe, près de
la gare." Pas d'avis rendu par la deuxième section (Reprise par la Division 27
décembre).
- Affaire n° 5468 rapportée par M. Gros. Département de la Haute-Savoie. "Avant-projet
d'amélioration de la navigation du lac d'Annecy." Avis rendu le 27 décembre 1880 par le
Conseil.
- Affaire n° 5469 rapportée par M. Chatoney. Département de Meurthe-et-Moselle.
"Amélioration du débouché des hautes eaux de la rivière de Meurthe dans la traversée de
Nancy." Pas d'avis rendu par le Conseil (n°44 de 1881).
- Affaire n° 5476. Département de l'Aisne. "Plaintes des riverains de l'Oise au sujet du
déversement, dans cette rivière, de matières insalubres provenant de l'usine de produits
chimiques de Chauny. Avis du 8 juin 1880 n° 2413." Pas d'avis rendu par la première section
(voir n°103 de 1881).
- Affaire n° 5477. Département du Jura. "Réclamations de divers habitants de la Commune
de Petit-Noir au sujet de travaux d'endiguement du Doubs entre les ponts de Peseux et de
Neublans. Avis du 29 janvier 1880 n° 426 (Conseil)." Pas d'avis rendu par la première
section (voir n°104 de 1881).
- Affaire n° 5478. Département des Ardennes, etc... et Canal de l'Est. "Réparation des
avaries causées aux Canal de l'Est par les crues d'octobre 1880. Dépense : 573 500 francs."
Pas d'avis rendu par la première section (voir n°105 de 1881).
- Affaire n° 5479. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Délibération par
laquelle le Conseil municipal de la Commune d'Évran demande le prolongement des cales
d'Évran sur le Canal d'Ille et Rance. Dépense : 1000 francs." Pas d'avis rendu par la
deuxième section (voir n°167 de 1881).
- Affaire n° 5480 rapportée par M. Chabas. Département de Saône-et-Loire. "Projet
d'amélioration générale du bief 19–20 océan du Canal du Centre. Dépense : 72 000 francs."
Avis rendu le 30 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5481 rapportée par M. Vicart. Départements du Cher et de l'Allier. "Nouvel
avant-projet de la rigole navigable Moulins à Lancoins (Canal de Berry). Dépense : 14 000
000 de francs." Avis rendu le 30 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5501 rapportée par M. Chatoney. Département de Meurthe-et-Moselle.
"Dragages à exécuter dans la Moselle, à Pont Saint-Vincent, sur le Canal de l'Est. Dépense
: 20 000 francs." Avis rendu le 30 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5502 rapportée par M. Chabert. Département d'Indre-et-Loire. "Projet
d'élargissement des passes étroites de Pouilly, sur le Canal du Centre. Dépense : 82 000
francs." Avis rendu le 30 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5503 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Projet de
construction du Canal de l'Oise à l'Aisne, entre le canal latéral à l'Oise et le moulin du
Tempet. Dépense : 2 60"0 000 francs. Avis rendu le 30 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5528 rapportée par M. Chatoney. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projet
d'allongement de 15 écluses du Canal de la Marne au Rhin entre Toul et Einville. Dépense :
255 000 francs." Avis rendu le 30 décembre 1880 par le Conseil.
- Affaire n° 5529 rapportée par M. Chatoney. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projet
d'amélioration du bief de partage des Vosges. Canal de l'Est." Avis rendu le 30 décembre
1880 par le Conseil.
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