Document d'archives : 12 dossiers
Cote :
3136 W 44
Inventaire d'archives :
3136 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil, tutelle des mineurs. (1973-2007)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
100 ans
Lieux :
Gardanne (Bouches-du-Rhône, France), Trets (Bouches-du-Rhône, France), Aix-en-Provence (section judiciaire d')