Document d'archives : Délibération n°65/106 - Acquisition de terrains rue de Finlande et du Chevalier de l'Espinard. Indemnisation du fermier occupant...
Titre :
Délibération n°65/106 - Acquisition de terrains rue de Finlande et du Chevalier de l'Espinard. Indemnisation du fermier occupant M. Maurice Mélis.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire, correspondance, note, convention.
Cote :
1D/5/30895
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier