Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Délibération n°65/106 - Acquisition de terrains rue de Finlande et du Chevalier de l'Espinard. Indemnisation du fermier occupant...

Date : 1965 - 1965

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Titre :

Délibération n°65/106 - Acquisition de terrains rue de Finlande et du Chevalier de l'Espinard. Indemnisation du fermier occupant M. Maurice Mélis.

Contenu :

Délibération, rapport du Maire, correspondance, note, convention.

Cote :

1D/5/30895

Inventaire d'archives :

1D/5 - Dossiers de délibérations (1965)

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :

papier

Lieux :

Lille (Nord, France)

Thèmes :

Troisième mandat d'Augustin Laurent (1965-1971), conseil municipal

Type de document :

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service

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