Document d'archives : Conseil de prud'hommes d'Avignon
Contenu :
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On trouvera des documents relevant du fonctionnement général du conseil de prud'hommes avec de la correspondance (1819-1893, 1947-1972), des procès-verbaux des assemblées générales (1813-1964), des assemblées de section et des bureaux administratifs (1965-1982).
Concernant son activité juridictionnelle, on aura, pour le dépôt d'acte, des exemplaires des conventions ou accords collectif et avenants (1978-2002), ainsi que des exemplaires de règlements intérieurs (1965-2002). Pour les actes de justice, on trouvera, au niveau de l'enregistrement de l'activité, des répertoires généraux des affaires prud'homales (1966-1982), des registres d'audience (1966-2007) et des registres des déclarations d'appel, d'opposition ou de pourvoi en cassation (1975-1982) ; enfin, on trouvera à la suite les minutes des décisions (1806-1982), les rapports d'expertises (1953-2007) et les procès-verbaux relatifs à la conciliation (1806-1974).
Situation du fonds: Fonds versé jusqu'en 2010
Cote :
FRAD084_5 U 1-19 ; 223 W 1-3 ; 1055 W 1-12 ; 1391 W 1-56 ; 1405 W 1-13 ; 1418 W 1-66 ; 1446 W 1-9 ; 1533 W 1-14 ; 1857 W 1-267 ; 1967 W 1-56
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versements
Description :
Évolutions :
Accroissements
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 521 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 53,05
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)
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Références bibliographiques :
Bibliographie
Farcy (J.Cl.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958). Paris, 1992, p. 984-990.
Maureau (A.), Le Conseil de prud'hommes d'Avignon, création napoléonienne. Avignon, 1973.
"Relation de la cérémonie du centenaire du conseil des prud'hommes avignonnais", Sauvegarde et Promotion du Patrimoine Industriel en Vaucluse, 38, 2003, p. 17-21.
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse