Document d'archives : Du 25 octobre au 22 novembre 1999, actes n° 20001 à 20499.
Cote :
721W/315
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier