Document d'archives : Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés (1982-2005), plan social Wartsila (1999), dossiers échantillonnés d'entreprises...
Titre :
Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés (1982-2005), plan social Wartsila (1999), dossiers échantillonnés d'entreprises de moins de 50 salariés (1991-2006), plans de retrait de l'amiante (2005-2006)
Cote :
4048 W 1-14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale de Charente-Maritime. Inspection du travail section IT3
Biographie ou histoire
L'ancienne section IT3 est à présent incluse dans l'Unité de Contrôle 1 (UC1).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 14 novembre 2017
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2062
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 14 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,95
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement dactylographié numérisé en format PDF
Observations :
Commentaire
Non classé
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, accord de travail, compte rendu, permis de construire, procès-verbal, rapport d'activité, règlement intérieur