Document d'archives : Affaires instruites par le subdélégué.
Cote :
1 C 48
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Biographie ou histoire
En tant que représentant de l'intendant, le subdélégué pouvait instruire les affaires qui lui étaient renvoyées par celui-ci, mais non les juger. Le subdélégué à Quimper, comme la plupart de ses collègues, était par ailleurs également magistrat (au présidial de Quimper dans son cas).