Document d'archives : Affaires instruites par le subdélégué.

Cote :

1 C 48

Informations sur le producteur :

Biographie ou histoire
En tant que représentant de l'intendant, le subdélégué pouvait instruire les affaires qui lui étaient renvoyées par celui-ci, mais non les juger. Le subdélégué à Quimper, comme la plupart de ses collègues, était par ailleurs également magistrat (au présidial de Quimper dans son cas).

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