Document d'archives : Acquisition d'une maison, réparations : procès-verbal d'expertise, plan, acte d'engagement de vente, devis, extraits de...
Titre :
Acquisition d'une maison, réparations : procès-verbal d'expertise, plan, acte d'engagement de vente, devis, extraits de délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral, avis du maire, état estimatif des ouvrages à exécuter, ordonnance royale, correspondance, acte notarié (1846-1847) ; locations, mise à disposition pour une famille de réfugiés : correspondance, arrêté préfectoral, instruction, baux, devis des dépenses suite à des dégâts commis par des réfugiés (1907-1922).
Cote :
2 M 2