Loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat dite loi Royer :

- projet gouvernemental, opinions et réactions (décembre 1972-novembre 1973),

- examen devant l'Assemblée nationale (juin-octobre 1973),

- examen devant le Sénat, adoption définitive (octobre 1973-janvier 1974),

- mise en oeuvre et conséquence, textes d'applications, Commission nationale de l'urbanisme commercial (décembre 1973-novembre 1976).

Organismes et organisations d'artisans : généralités, chambres des métiers, affaire de la dissolution de la chambre des métiers de la Seine de 1950 (juillet 1950-avril 1976).

Organisations d'artisans, revendications (février 1969-novembre 1972), Les groupements de commerçants et d'artisans, Conseil économique et social, 29 avril 1976.

CID-UNATI (Comité d'information et de défense-Union nationale des travailleurs indépendants) :

- généralités, mouvement de La Tour-du-Pin (Isère), constitution du CID-UNATI (avril 1969- septembre 1974).

- déclarations de M. Gérard Nicoud, président du CID-UNATI, procès et condamnations (mars 1969-décembre 1976),

- revendications (avril 1969-décembre 1976),

- manifestations et incidents, notamment à Rochefort (Charente-Maritime) en août 1974 (avril 1969-décembre 1976).

Professions libérales, généralités (juillet 1967-octobre 1976), régime des sociétés civiles professionnelles (septembre 1965-décembre 1972).

Entreprises expérimentales et communautaires (avril 1946-avril 1951).