Document d'archives : Conventions relatives aux charges d'entretien des bâtiments dits foire du Caire entre les copropriétaires des bâtiments.
Contenu :
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/IV/11
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'.
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010Date de révision :
2006Date de création de la notice :
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre LALLEMAN, 23 juillet 1798 - 22 août 1808 (étude IV)