Document d'archives : Direction de l'administration pénitentiaire ; établissements d'éducation correctionnelle : (registres) : indication de l'état...
Titre :
Direction de l'administration pénitentiaire ; établissements d'éducation correctionnelle : (registres) : indication de l'état civil, l'état moral et observations sur les jeunes libérés (classement par année de libération puis alphabétique). bulletins de libération
Cote :
19910258/1-19910258/17
Thèmes :
cour d'appel, délinquance, détenu, libération, mineur, protection de l'enfance, protection judiciaire de la jeunesse