Ordonnances des autorités espagnoles relatives à sa constitution, à son installation à Chambéry et à son fonctionnement. - Nominations de Subdélégations provinciales qui devaient envoyer un député à Chambéry pour les représenter et prendre part aux travaux de la Délégation générale. - Instructions relatives aux approvisionnements des troupes et des magasins militaires. - Ordonnance du marquis de La Ensenada, secrétaire de l’amirauté générale d’Espagne et des iodes, intendant général de l’armée et marine, secrétaire d’État et de guerre de S. A. R. l’infant don Philippe d’Espagne, créant la Délégation générale, et enjoignant aux membres nommés de comte de Garbillon, avocat général au Sénat de Savoie ; Deville, premier syndic de Chambéry, ; le marquis d’Yenne, et le conseiller Perret). « absolument et sans réplique, sous peine de désobéissance » (1743). - Supplique adressée à l’infant don Philippe d’Espagne, en 1743, par les délégués (de Garbillon, de Conzié, Deville, de Saint-Oyen et More), demandant à ne pas être déclarés personnellement responsables de la non réalisation des contributions de guerre qu’ils étaient chargés de faire payer ; avec l’original de la réponse sévère de don De Muniain, conseiller et secrétaire d’État de Son Altesse. - « Etat de la dépense faite, occasion de l’emprisonnement et traduction à Miolans, de Messieurs les délégués Guigue de Revel, Chambre, Bally, Bavez, Philippe et Laracine, pour n’avoir- pas voulu commander les 900 paysans dans la province de Savoie, pour aller travailler hors des États, soit proche d’Évilles » (1745). - Ordonnance de don de Muniain, adjoignant à Mit. de Saint-Jeoire et de Saint-Sulpice, cumule membres de la Délégation générale, Messieurs de Saint-Marcel, de Challes, Dolin, Douzel, Pomel et Georges (1747). - Ordonnance de la Délégation, « pour la vérification, examen et clôture des comptes d’administration publique, pendant la dernière guerre, en Savoie » (1752). - Etc.

C 5008

C - Sous-fonds de la délégation générale pour l'entretien des armées espagnoles.