Document d'archives : Indemnisation des victimes des persécutions nazies (I.V.N).
Contenu :
Décret n° 61-971 du 29/08/1961 pris pour l'application de l'accord conclu le 15/07/1960 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.
Inventaire d'archives :
Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de Moselle