Document d'archives : Actes sous seing privé déposés
Contenu :
Présentation du contenu
Il manque les années 1934 et 1938.
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, France)
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte sous seing privé, bail sous seing privé