Document d'archives : Juge de paix de Vouneuil-sur-Vienne
Contenu :
Le fonds du juge de paix de Vouneuil-sur-Vienne couvre la période an XI-1959 de façon assez complète.
Cote :
4 U 31/1-102
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Justice de paix (Vouneuil-sur-Vienne, Vienne)
Vouneuil-sur-Vienne fut érigé en chef-lieu de canton en 1790 ; étaient de son ressort les communes de Beaumont, Bellefonds, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne, Moussay (commune réunie en partie à celle de Vouneuil-sur-Vienne et en partie à celle de Beaumont en 1820), Naintré (commune passée dans le canton de Châtellerault en 1801) et Prinçay (réunie à Availles-en-Châtellerault en 1818).
Ce ressort a été modifié en 1801 (arrêté du 27 brumaire an X), il comprend alors Archigny (canton de Monthoiron avant 1801), Availles-en-Châtellerault (canton de Monthoiron avant 1801), Beaumont, Bellefonds, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne, Monthoiron (ancien chef-lieu de canton et siège d'une justice de paix avant 1801) et Vouneuil-sur-Vienne.
La justice de paix de Vouneuil-sur-Vienne a été réunie à celle de Châtellerault en 1929 (voir 4 U 3/1). Le juge de paix exerçait alors sur un plus vaste territoire mais les greffes étaient toujours indépendants.
Institutions :
France. Justice de paix (Vouneuil-sur-Vienne, Vienne), Justice de paix de Vouneuil-sur-Vienne