Document d'archives : Documents divers provenant de la sous-préfecture de Saint-Flour.

Date : 1701 - 1818

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Correspondance :

Echange de lettres entre les députés de Saint-Flour à l'Assemblée Nationale, les députés du Bureau intermédiaire du département de Saint-Flour et la municipalité de Saint-Flour au sujet de la confection des rôles d'imposition (4 décembre 1789-23 février 1790 ; 5 pièces) ;
Lettre de la Commission intermédiaire provinciale d'Auvergne aux députés du Bureau intermédiaire du département de Saint-Flour quant à l'établissement d'un atelier de charité à Saint-Flour (22 février 1790 ; 1 pièce) ;
Lettre signée Laizer, fils de l'émigré Jean de Laizer de Brion, demandant la mainlevée du séquestre de ses biens, arguant qu'il est à Evian (Haute-Savoie) pour raisons médicales et non pour émigration (15 décembre 1792 ; 1 pièce) ;
Lettre de Carrier, commissaire des guerres au département du Cantal, au citoyen Rongier, commissaire près l'administration du canton de Saint-Flour, relative à l'obtention d'une feuille de subsistances provisoire (13 vendémiaire an VI ; 1 pièce) ;
Lettre du secrétaire particulier du préfet au citoyen Chalvet, maire de Chaliers, au sujet d'une réclamation de ce dernier quant à l'organisation du culte dans sa commune (30 ventôse an XII ; 1 pièce) ;
Lettre de Jean-Eléonore Montanier de Belmont, évêque de Saint-Flour, adressée à Fricaud, curé de Chaliers, lui reprochant d'avoir célébré deux enterrements dans des villages relevant de la cure de Loubaresse et lui demandant à l'avenir de respecter les limites de sa paroisse (19 décembre 1803 ; 1 pièce).

Imprimés de la période révolutionnaire :

"Instruction sur la distribution et application du moins imposé". - A Clermont-Ferrand, de l'imprimerie d'Antoine Delcros, imprimeur du roi (1789 ; 4 pages) ;
"Contribution patriotique. Avis sur les Arrérages échus des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville, que l'on sera dans l'intention de donner en payement sur la Contribution patriotique". - A Paris, de l'Imprimerie royale (1789 ; 1 pièce) ;
"Extrait des Registres des délibérations de la Commission intermédiaire provinciale d'Auvergne. Du 7 mai 1789...". - A Clermont-Ferrand, de l'imprimerie d'Antoine Delcros, imprimeur du roi (1789 ; 9 pages) ;
"Tarif pour l'évaluation des vaisselles et bijoux d'or, portés aux Hôtels des Monnoies, et rédigé d'après les prix fixés par le Décret de l'Assemblée Nationale du 6 octobre 1789, et la promulgation du Roi". - A Paris, de l'Imprimerie royale (1789 ; 8 pages) ;
"Instruction publiées par ordre du Roi, sur les divisions et démarcation de territoire, relativement à la confection des Rôles de 1790". - A Clermont-Ferrand, de l'imprimerie d'Antoine Delcros, imprimeur du roi (1790 ; 3 pages) ;
Lettres patentes du roi Louis XVI (6 novembre 1789-7 avril 1790 ; 16 pièces) ;
Lettre circulaire adressée à l'ensemble des officiers municipaux par les députés composant la Commission intermédiaire provinciale d'Auvergne, portant copie d'une lettre signée Necker, ministre des Finances, demandant aux municipalités d'accélérer la confection des rôles de répartition des impôts (2 et 7 avril 1790 ; 1 pièce).

Autres documents :

"Tarif pour les droits du bac à Laneau. Fait et publié par ordre de Monseigneur l'Intendant" (s. d. ; 1 pièce) ;
Certificat de résidence, fourni en exécution de la loi rendue contre les émigrés, délivré à Jacques Philippe Serre de Saint-Roman, habitant de la section de Lepelletier à Paris (30 frimaire an II ; 1 pièce) ;
"Etat général et détaillé de tous les objets ou instruments servant aux exécutions criminelles ordonnées par arrêt ou jugement de la cour d'assises du Cantal séante à Saint-Flour, dont la remise a été faite par M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Flour [...], au nommé Foyer (Jean) exécuteur des hautes oeuvres à la résidence de Saint-Flour..." (10 juillet 1818 ; 1 pièce).

Cote :

1 J 1164

Inventaire d'archives :

Sous-série 1 J (archives d'origine privée : dons, achats, dépôts)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Don René Vial, 2017.

Historique de conservation :

Historique de la conservation

Ces documents ont été donnés aux Archives départementales du Cantal par René Vial, ancien sous-préfet de Saint-Flour de 1967 à 1971. C'est en triant des papiers conservés dans des cartons demeurés fermés jusque-là, qu'il a trouvé ces quelques pièces que son chauffeur avait découvertes dans les combles de la sous-préfecture de Saint-Flour où il résidait alors.