Documents communs à plusieurs secteurs (brevets, restrictions quantitatives, textiles, fiscalité, union douanière dans le secteur industriel, produits CECA, relations extérieures, transports, politique régionale, Droit d'établissement) : Message d'instruction, télégramme diplomatique, note, ordre du jour et compte rendu de réunion SGCI, correspondance. N° SGCI : 03.08154

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...