Document d'archives : Délégations financières puis Assemblée algérienne, fonctionnement : textes officiels, notes, programme, correspondance ;...
Titre :
Délégations financières puis Assemblée algérienne, fonctionnement : textes officiels, notes, programme, correspondance ; homologation des décisions de ces assemblées en matière budgétaire et économique : projets de décisions, notes, projets de décrets, textes officiels, procès-verbaux de séances de l'Assemblée, listes récapitulatives de décisions homologuées.
Cote :
81 F 1831-81 F 1832