Document d'archives : Délégations financières puis Assemblée algérienne, fonctionnement : textes officiels, notes, programme, correspondance ;...

Titre :

Délégations financières puis Assemblée algérienne, fonctionnement : textes officiels, notes, programme, correspondance ; homologation des décisions de ces assemblées en matière budgétaire et économique : projets de décisions, notes, projets de décrets, textes officiels, procès-verbaux de séances de l'Assemblée, listes récapitulatives de décisions homologuées.

Cote :

81 F 1831-81 F 1832

Lieux :

Algérie

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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