Document d'archives : Textes officiels et règlementaires.
Contenu :
Principales dispositions législatives et réglementaires relatives aux Chambres de Commerce et d'Industrie, aux Chambres Régionales de Commerce et d'Industrie et à l'Assemblée permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie.
Cote :
13 ETP 4 - 5
Inventaire d'archives :
13 ETP - Archives historiques de la Chambre de commerce d'Angoulême