Document d'archives : Etat civil et militaire, situation pendant la période révolutionnaire et succession d'André-Joseph-Hippolyte de Gramont
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Mariage à Paris, paroisse Saint-Eustache, le 1er février 1779 avec Marie-Gabrielle de Sinety ; état de services militaires de 1775 à 1788, délivré par le ministère de la guerre (5 avril 1816) ; note sur le ralliement à l'armée des princes et, en général, le comportement "pendant l'émigration" et le retour de la monarchie, avec les certificats de résidence délivrés par les communes, en particulier Caderousse, Grenoble, Mendrisio e Balerna en Suisse, Nice, Vintimille, Chambéry, Paris, servant de pièces justificatives pour la radiation de la liste des émigrés (1788-1806) ; correspondance, notamment avec l'Ordre de Malte (1814-1816) ; autorisation provisoire de porter la Croix d'or de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (1815) ; acte d'opposition de Marie-Gabrielle de Sinety, épouse, séparée quant aux biens, d'André-Joseph-Hippolyte de Gramont sur les biens de son mari et ceux de Marie-Philippe-Guillaume de Gramont de Caderousse, son beau-père (1791) ; acte de décès, à Caderousse (2 septembre 1817, copie 1819) ; répudiation de la succession de son père par Amélie-Marie-Louise de Gramont, marquise de Pracontal (29 octobre 1817) ; déclaration de succession par Emmanuel-Pierre-Félix-Isidore, héritier (1819).
Cote :
2 E 9/163
Inventaire d'archives :
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Nom de famille :
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Type de document :
Document d'archives, certificat de résidence, état de services militaires