Document d'archives : Projet des communes - Concertation Etat/communes - Proposition de programmation des communes - Programmation 1994.
Cote :
1850 W 59
Inventaire d'archives :
1850 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)
1850 W 59
1850 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)