Document d'archives : Attribution de logement : commission d'attribution des baux glissants, des appartements relais et prolongation à l'hôtel social ;...
Titre :
Attribution de logement : commission d'attribution des baux glissants, des appartements relais et prolongation à l'hôtel social ; planning d'occupation des logements.
Cote :
2803W/51
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006
Description physique :
Information matérielles :
papier