Document d'archives : Voies de fait contre le maire de Belmont (Doubs), par le curé de cette paroisse, à propos des réparations de l'église et du...
Titre :
Voies de fait contre le maire de Belmont (Doubs), par le curé de cette paroisse, à propos des réparations de l'église et du presbytère, en novembre 1878. janv.-mars 1879
Cote :
Dossier 1090
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Mélanges ; dossiers de recours en grâce. Volume 2 (An XII-1885)