Document d'archives : Actes divers.

Contenu :

Liasse 1. Vente de biens sis à Noisy-le-Grand et Gournay (Seine-Saint-Denis) par M. et Mme de Tugnet à M. André Burthe, général de brigade, baron d'Empire. 18 juin 1812.
Liasse 2. Contrat de mariage entre le vicomte de Poinctes de Gevigny et Sophie Benard. Besançon, 24 février 1857.

Cote :

69AP/9

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