Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1781
Contenu :
Informations complémentaires :
1762-1781 : emprunts du Clergé de France, Etat des contrats sur les clergé 'passés par Me Bronod'.
Actes passés concurremment par-devant Louis Bronod, Edme Louis Bronod.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/LXXXVIII/1339/J ; ET/LXXXVIII/1339/12
Cote :
MC/ET/LXXXVIII/1339/L