Document d'archives : Délibération n°2082 - Dommages de guerre. Sommes touchées sur titres de créance. Admission en recette.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, lettre.
Cote :
1D/5/11421
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier