Document d'archives : Séparation des églises et de l'État.
Contenu :
Biens de la fabrique, dévolution à la commune : correspondance, arrêté préfectoral.
Cote :
E-dépôt 92 1 P 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Statut juridique
E-dépôt 92 1 P 1