Document d'archives : Projet de décret pris pour l'application de l'article 33 du code du travail maritime et relatif aux dépenses et charges non...
Titre :
Projet de décret pris pour l'application de l'article 33 du code du travail maritime et relatif aux dépenses et charges non déductibles du produit brut de la rémunération des marins
Contenu :
Rapporteur : Jean-Michel Belorgey
Cote :
Dossier n° 363199