Document d'archives : Assistance aux invalides
Contenu :
Contenu
Commission cantonale d'assistance, carte d'invalidité : dossier de demande (1952-1953). Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, cartes d'invalidité : notifications de décisions (1979-1982) ; allocations compensatrices : notifications de décisions (1980-1982).
Cote :
Arch. comm. Grambois 4 Q 34
Inventaire d'archives :
Institutions :
Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), Commune de Grambois