Langues régionales Échanges de correspondance entre le ministère de la culture et les présidents des mouvements de défense des langues régionales : langue d'oïl, langue basque, langue corse, langue provençale (1997) ; . Charte européenne sur les langues et cultures minoritaires : avis du Conseil d'État et notes du ministère de la culture sur la compatibilité de la Charte avec la Constitution et la question de sa signature et de sa ratification par la France (1997-1998) ; .  : rapport de Bernard Poignant, maire de Quimper : juillet 1998 ; réactions du ministère de la culture et des milieux occitanistes au rapport (1998). "Langues et cultures régionales"

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1994-1999)